Conditions générales de prestation

Article 1

Objet et acceptation

1. Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations de conseil, d'audit et d'intégration de pôle de vente fournies par le Prestataire, quel qu'en soit le format (accompagnement, formation, conduite d'entretiens de vente).
2. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes, sans réserve.
3. Elles prévalent sur tout document contraire du Client, notamment ses conditions générales d'achat ou ses bons de commande, sauf accord écrit et signé du Prestataire.
4. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande. Une modification ultérieure est sans effet sur les missions déjà commandées.
5. En cas de contradiction entre les présentes et la proposition commerciale acceptée, la proposition prévaut pour ce qu'elle règle expressément.

Article 2

Clients professionnels uniquement

1. Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle : sociétés, entrepreneurs individuels, indépendants.
2. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs et ne commercialise aucune prestation destinée à un usage personnel ou domestique.
3. Le Client déclare et garantit agir à des fins strictement professionnelles, et disposer du pouvoir d'engager la structure au nom de laquelle il commande.
4. En conséquence, les dispositions protectrices du droit de la consommation, notamment celles relatives au droit de rétractation et à l'information précontractuelle du consommateur, ne trouvent pas à s'appliquer.
5. Si le Prestataire découvre qu'une commande a été passée par un consommateur ou sur la base d'une déclaration inexacte, il peut la résilier sans indemnité, les prestations déjà exécutées restant dues.

Article 3

Description des prestations

Le Prestataire intervient sur la chaîne commerciale du Client, du premier contact jusqu'au paiement. Il ne touche ni au produit, ni à l'acquisition de trafic.

1. Audit de pôle de vente. Analyse de la chaîne commerciale existante : prise de rendez-vous, taux de présence, scripts et trames d'entretien, traitement des objections, relances, suivi et outils. Restitution d'un diagnostic écrit et d'un ordre de priorités.
2. Intégration de pôle de vente. Mise en place du cadre et des process issus de l'audit : trames d'entretien, séquences de confirmation et de relance, indicateurs de pilotage, rituels de suivi. Selon le périmètre convenu, le Prestataire conduit lui-même des entretiens de vente pour le compte du Client, forme les personnes qui les conduisent, ou les deux.
3. Le premier échange de diagnostic présenté comme offert sur le site (environ trente minutes) est gratuit et sans engagement. Il ne constitue pas une prestation contractuelle et n'engage aucune des Parties.
4. Le périmètre exact, les livrables, le calendrier, le nombre de sessions et le prix de chaque mission sont définis dans la proposition commerciale acceptée par le Client. Ce qui n'y figure pas n'est pas compris.
5. Le Prestataire reste libre de ses méthodes, de ses outils et de son organisation, dans le respect des objectifs et du calendrier convenus.

Article 4

Commande et formation du contrat

1. Toute mission fait l'objet d'une proposition commerciale écrite, valable trente jours à compter de son envoi, sauf mention contraire.
2. Le contrat est formé à la première de ces deux dates : l'acceptation écrite de la proposition par le Client (signature ou accord exprès par courrier électronique) ou le paiement du premier versement.
3. Toute modification du périmètre, en cours de mission, fait l'objet d'un accord écrit préalable précisant son incidence sur le prix et le calendrier. À défaut d'accord, la mission se poursuit selon le périmètre initial.
4. Les échanges par courrier électronique entre les Parties valent écrit au sens des présentes.

Article 5

Prix, facturation et paiement

1. Prix. Les prix sont indiqués dans la proposition commerciale, en dollars américains (USD) et hors taxes. Toute taxe, retenue à la source ou prélèvement exigible en vertu de la loi applicable au Client s'ajoute au prix et reste à sa charge.
2. Facturation. La facturation suit l'échéancier prévu dans la proposition : un premier versement à la commande, le solde selon le calendrier convenu. Les factures sont transmises par voie électronique.
3. Paiement. Les factures sont payables à 14 jours date de facture, par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture. Les frais bancaires, de change et de transfert restent à la charge du Client, qui règle le montant net facturé.
4. Retard de paiement. En cas de facture impayée à son échéance, le Prestataire adresse une mise en demeure par courrier électronique. Si elle reste sans effet pendant cinq jours ouvrés :
   • l'exécution de la mission est suspendue de plein droit, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité au profit du Client ni ne proroge les délais convenus ;
   • des frais administratifs forfaitaires de 75 USD par facture impayée sont dus, en couverture des frais de relance et de recouvrement.
   Le Prestataire ne pratique aucun intérêt de retard calculé en pourcentage des sommes dues. La mission reprend à la régularisation complète du compte.
5. Absence de compensation. Le Client ne peut retenir ni compenser aucune somme sans l'accord écrit du Prestataire.
6. Toute contestation d'une facture doit être formulée par écrit et motivée dans les quinze jours de sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

Article 6

Nature de l'engagement : obligation de moyens

1. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre le soin, la diligence et les compétences que l'on attend raisonnablement d'un professionnel de son domaine.
2. Aucun résultat commercial n'est garanti : ni volume de ventes, ni chiffre d'affaires, ni marge, ni nombre de rendez-vous, ni taux de présence, ni taux de conversion ou de closing, ni retour sur investissement.
3. Les résultats commerciaux dépendent d'un grand nombre de facteurs qui échappent au contrôle du Prestataire, notamment : la qualité et le prix de l'offre du Client, la qualité et le volume des contacts entrants, l'état du marché, la réputation du Client, les moyens qu'il alloue, la disponibilité et l'implication de ses équipes, ainsi que la mise en œuvre effective et durable des recommandations.
4. Les exemples, ordres de grandeur, schémas, témoignages et études de cas figurant sur le site du Prestataire ou dans ses supports commerciaux ont une valeur strictement illustrative. Ils décrivent des situations passées ou des hypothèses de travail et ne constituent ni une promesse, ni une garantie, ni une projection de résultats pour le Client.
5. Le Prestataire ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou médical. Il appartient au Client de s'entourer des professionnels compétents sur ces sujets.
6. Le Client demeure seul décisionnaire de sa politique commerciale, de ses prix, de ses offres et de leur mise en œuvre.

Article 7

Obligations et collaboration du Client

La qualité du travail dépend directement de la qualité des informations transmises. Le Client s'engage à :

• fournir des informations sincères, complètes et à jour, dans des délais compatibles avec le calendrier convenu ;
• donner accès, dans la mesure nécessaire à la mission, à ses données commerciales, à ses outils et à ses indicateurs ;
• lorsque des enregistrements d'entretiens ou des échanges avec des tiers sont transmis, s'assurer d'y être légalement autorisé, avoir informé les personnes concernées et recueilli, le cas échéant, leur consentement ;
• désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision, et assurer sa disponibilité ;
• assumer la responsabilité de ses offres, de ses prix, de ses allégations commerciales et de la conformité de son activité aux lois et règlements applicables ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues.

À défaut de collaboration suffisante du Client, les délais sont suspendus de plein droit et le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences de ce retard. Si le blocage persiste plus de trente jours, le Prestataire peut résilier la mission, les prestations réalisées restant dues.

Article 8

Durée, suspension et résiliation

1. La mission court pour la durée fixée dans la proposition commerciale. Sauf mention contraire, elle ne se renouvelle pas par tacite reconduction.
2. Résiliation pour convenance. Chaque Partie peut mettre fin à une mission en cours moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date d'effet restent dues. Les sommes versées d'avance au titre de prestations non exécutées sont remboursées au prorata, déduction faite des frais déjà engagés et des travaux entamés.
3. Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre peut résilier de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tout recours.
4. Aucune somme n'est remboursée au titre des prestations déjà exécutées ni des livrables déjà remis, y compris si le Client choisit de ne pas les mettre en œuvre.
5. Report des sessions. Toute session planifiée peut être reportée gratuitement si la demande est formulée au moins vingt-quatre heures à l'avance. À défaut, la session est réputée réalisée et due.
6. La fin de la mission emporte restitution ou destruction des accès et des informations confidentielles, conformément aux articles 9 et 11.

Article 9

Confidentialité

1. Chaque Partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre à l'occasion de la mission : chiffres, marges, listes de contacts, scripts, méthodes, projets, enregistrements.
2. Cet engagement vaut pendant toute la durée de la mission et trois ans après son terme.
3. Sont exclues les informations publiques, celles déjà connues sans obligation de confidentialité, celles développées de façon indépendante, et celles dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente, auquel cas la Partie tenue de divulguer en informe l'autre dans la mesure permise.
4. Chaque Partie se porte fort du respect de cet engagement par ses salariés, sous-traitants et intervenants.

Article 10

Propriété intellectuelle et livrables

1. Les méthodes, savoir-faire, trames, grilles d'analyse, modèles, supports et outils du Prestataire, antérieurs ou développés à l'occasion de la mission, demeurent sa propriété exclusive.
2. À compter du paiement intégral du prix, le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable sur les livrables personnalisés qui lui sont remis, pour les besoins de sa propre activité.
3. Le Client s'interdit de revendre, louer, diffuser publiquement ces livrables, ou de s'en servir pour former des personnes extérieures à sa structure, sans l'accord écrit préalable du Prestataire.
4. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (marques, contenus, données) et garantit le Prestataire contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
5. Le Prestataire conserve le droit de réutiliser librement, pour d'autres clients, les connaissances, techniques et savoir-faire génériques acquis ou consolidés pendant la mission, à l'exclusion de toute information confidentielle du Client.

Article 11

Outils, comptes et accès

1. Les logiciels et services tiers utilisés dans le cadre de la mission (outil de gestion de la relation client, téléphonie, agenda, messagerie, plateforme de paiement) sont souscrits au nom du Client, à ses frais, et demeurent sa propriété. Le Client en conserve la maîtrise pleine et entière.
2. Les accès confiés au Prestataire sont nominatifs, limités au strict nécessaire, et révocables à tout moment par le Client. Le Prestataire ne conserve aucun accès aux systèmes du Client au-delà de la fin de la mission.
3. Le Prestataire n'est pas responsable des services tiers : disponibilité, performances, évolution des tarifs, modification ou cessation de leurs conditions.
4. Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de ses propres systèmes.

Article 12

Force majeure

1. Aucune Partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable et qu'elle ne pouvait éviter : catastrophe naturelle, incendie, guerre, acte de terrorisme, épidémie, décision d'une autorité publique, panne généralisée des réseaux de communication ou d'électricité, cyberattaque majeure.
2. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. La Partie empêchée en informe l'autre sans délai et met en œuvre les moyens raisonnables pour en limiter les effets.
3. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chaque Partie peut résilier la mission par écrit, sans indemnité, les prestations réalisées restant dues.

Article 13

Indépendance des parties

1. Le Prestataire intervient en qualité de prestataire indépendant. Les présentes ne créent entre les Parties ni contrat de travail, ni lien de subordination, ni société, ni société en participation, ni franchise, ni agence commerciale, ni mandat général.
2. Le Prestataire organise librement son temps de travail, ses méthodes, ses outils et ses lieux d'intervention. Il n'est soumis à aucun horaire imposé, à aucun pouvoir disciplinaire, ni à aucune exclusivité, et conserve la liberté d'intervenir pour d'autres clients, y compris pendant la mission.
3. Le Prestataire supporte seul ses charges sociales et fiscales, ses assurances, ses équipements et la rémunération de ses éventuels intervenants. Il déclare être en règle au regard des obligations applicables à son activité.
4. Lorsque le Prestataire conduit des entretiens de vente pour le compte du Client, il agit dans les limites d'un mandat exprès et écrit, limité à cet objet. Hors de ce mandat, il ne peut engager le Client vis-à-vis des tiers.
5. Chaque Partie garantit l'autre contre toute conséquence d'une requalification de la relation qui résulterait de son propre fait.

Article 14

Responsabilité

1. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs, certains et prouvés, résultant d'un manquement à ses obligations.
2. Plafond. En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues par lui au titre de la mission concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur.
3. Dommages exclus. Sont expressément exclus de toute indemnisation les dommages indirects ou immatériels, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de marge, perte de clientèle ou de contrats, perte d'image ou de réputation, perte de données, perte de chance et préjudice commercial.
4. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions prises par le Client, ni de la manière dont ses équipes appliquent, ou n'appliquent pas, les recommandations formulées.
5. Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les douze mois suivant le fait qui la fonde, à défaut de quoi elle est prescrite entre les Parties.
6. Les limitations du présent article ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive du Prestataire, ni dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation.

Article 15

Références commerciales et non-sollicitation

1. Le Prestataire peut citer le nom, le logo et la nature de la mission du Client à titre de référence commerciale. Le Client peut s'y opposer à tout moment par simple écrit, sans avoir à motiver sa demande.
2. Aucun chiffre, résultat ou information confidentielle du Client n'est publié sans son accord écrit préalable.
3. Le Client s'interdit de solliciter ou d'embaucher, directement ou indirectement, les personnes intervenant pour le compte du Prestataire, pendant la mission et pendant douze mois après son terme, sauf accord écrit du Prestataire.

Article 16

Données personnelles

1. Le traitement des données personnelles collectées par le Prestataire pour son propre compte (prospects, interlocuteurs, visiteurs du site) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
2. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de la mission (contacts commerciaux, enregistrements d'entretiens), il agit en qualité de sous-traitant, sur instruction documentée du Client, et un accord de traitement est conclu à la demande de l'une ou l'autre Partie.
3. Chaque Partie se conforme à la réglementation qui lui est applicable en matière de protection des données, y compris, lorsque cela est pertinent, le règlement européen sur la protection des données.
4. Le Prestataire ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée du Client ni de ses contacts.

Article 17

Droit applicable et règlement des différends

1. Les présentes sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
2. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée.
3. En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant trente jours à compter de la première notification écrite, avant toute action contentieuse.
4. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique, États-Unis, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
5. Les présentes sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

Article 18

Dispositions diverses

1. Nullité partielle. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et remplacée par une stipulation valide d'effet équivalent. Le reste des présentes conserve sa pleine valeur.
2. Non-renonciation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
3. Intégralité. Les présentes, la proposition commerciale acceptée et la politique de confidentialité forment l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout échange antérieur sur le même objet.
4. Cession. Le Client ne peut céder le bénéfice du contrat sans l'accord écrit du Prestataire. Le Prestataire peut céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession de son activité, en informant le Client.
5. Notifications. Toute notification est valablement faite par courrier électronique aux adresses habituellement utilisées par les Parties, avec accusé de réception ou preuve d'envoi.
6. Évolution. Le Prestataire peut modifier les présentes à tout moment pour l'avenir. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.